Crédit Agricole Indosuez (S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance)
Numéro de dépôt :
3123093
Date de dépôt :
27/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2011
Présentation de la marque E-SIGNATURE
Déposée le 27 septembre 2001 par la société Crédit Agricole Indosuez (S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est la société Crédit Agricole Indosuez (S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance domicilié(e) 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 187 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB / Marketing & Animation Commerciale - France.
La marque E-SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-SIGNATURE est expirée depuis le 27 septembre 2011.
Crédit Agricole Indosuez (S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : CAI E SECURE , IOD@
Crédit Agricole Indosuez (S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance) - 9, Quai du Président Paul Doumer, 92920 Paris La Défense Cedex - France - SIREN 304187701
Catherine DEPOILLY Crédit Agricole Indosuez Département de la Clientèle DCEB / Marketing & Animation Commerciale - France
Inscription le 4 avril 2006 - Changement de dénomination n°431451 - Publication au BOPI 2006-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Sécurisation, par l'utilisation de certificats numériques, des échanges d'informations et des transactions financières et monétaires sur Internet. Connexion à un centre serveur de base de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "E-SIGNATURE"
